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Actualités

Le certificat d'immatriculation à portée de clic

Je peux désormais effectuer la déclaration de cession de mon véhicule sans me rendre au guichet d'une préfecture.

Cette démarche est accessible sur Internet (ordinateur, tablette ou smartphone).

 

Je me rends sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées :

 

Je clique sur la rubrique « déclarer la cession de mon véhicule ».

Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s'il existe déjà.

Je pourrai ainsi suivre l'état d'avancement de ma demande. Je peux utiliser

France Connect, la solution proposée par l'Etat pour simplifier la connexion

aux différents services en ligne. 0 Je renseigne mon numéro d'immatriculation. Si je n'utilise pas France Connect

ou si j'interviens pour le compte de quelqu'un d'autre, je renseigne le code

confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d'envoi de ce dernier. 0 Je renseigne les champs d'informations portant sur l'identité de l'acquéreur

de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les

infractions commises par l'acquéreur. 0 Un code de cession et un certificat de situation administrative me sont

attribués. Il me faudra les communiquer à l'acquéreur.

 

Je peux être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures !