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Actualités

Réhabilitation dispositif assainissement

Avant le 15 septembre 2018, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une aide financière de l'Agence de l'eau Adour Garonne pour réhabiliter votre dispositif d'assainissement, sous certaines conditions:

 

.    Disposer d'un diagnostic assainissement de moins de 4 ans

• L'habitation doit être occupée par son propriétaire à titre de rési­dence principale (dernière taxe habitation ou attestation sur l'hon­neur)

L'immeuble doit être acquis avant le 1er janvier 2011 ( taxe foncière 2010)

•                L'installation d'assainissement doit avoir été réalisée avant le 6 mai 1996 (attestation sur l'honneur)

•                L'installation doit présenter un danger sanitaire :

- rejet eaux vannes a minima + rejets extérieurs de la parcelle

ou installation non conforme dans une zone à enjeux sanitaires ou environnementaux

L'aide est égale à 80% du montant des travaux plafonnée à 4200€

 

Pour tout renseignement complémentaire contactez le SPANC: mail :sivugavesetsaleys@laposte.net ou tel: 05.59.38.98.22