Site officiel de la commune de Sauveterre-de-Béarn

Pièces d'identité

Carte Identité :

Changement de procédure depuis le 15 mars 2017 :

A compter du 15 mars 2017, les conditions de recueil des demandes en mairie seront désormais identiques pour les cartes d'identités et pour les passeports : l’enregistrement s'effectuera au moyen d'un dispositif de recueil de données biométriques. 

Ainsi seules les communes détenant ce dispositif seront habilitées à recevoir les demandes et à délivrer les cartes d'identités. 

Tous les dépôts de demandes à partir de mi-mars devront donc se faire aux mairies suivantes (les plus proches de Sauveterre) : Saint-Palais, Orthez, Navarrenx, Mourenx...

Une pré-demande en ligne sur le site service-public pourra être effectuée.

Les documents à fournir avec le dossier restent inchangés.


Durée de validité :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). 

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.  

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie. 

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Documents à fournir pour les demandes faites par :

Pour un renouvellement :

  • 2 photos d’identité identiques, récentes (ne pas couper les bords)
  • 1 justificatif de domicile récent (facture) à votre nom (sinon joindre attestation de l’hébergeant + CNI de l’hébergeant)
  • L'ancienne carte d'identité

En cas de perte (ou vol) joindre également :

  • Une déclaration de perte (à faire en mairie)
  • Timbre fiscal d’une valeur de 25€
  • 1 copie de votre acte de naissance (de moins de 3 mois)

ATTENTION !  Le demandeur doit se présenter personnellement en mairie afin de signer et de faire le relevé de son empreinte digitale.

Pour un renouvellement ou une première demande : 

  • 2 photos d’identité identiques, récentes (ne pas couper les bords)
  • 1 justificatif de domicile récent des parents
  • 1 copie de l’acte de naissance (de - de 3 mois) (pour les premières demandes)
  • La carte d’identité du représentant légal qui va signer le formulaire
  • Si parents divorcés, jugement de divorce avec partie relative à la garde de l’enfant

En cas de perte (ou vol) joindre également :

  • 1 copie de l’acte de naissance (de - de 3 mois)
  • Une déclaration de perte (à faire en mairie)
  • Timbre fiscal d’une valeur de 25€

Passeport biométrique :

Depuis le 16 juillet 2009, les passeports sont établis dans les mairies équipées du système informatique adéquat.

Afin de connaître la liste des documents à fournir, merci de vous adresser aux communes habilitées.

Les mairies équipées les plus proches de Sauveterre sont :

  • la mairie de Saint-Palais : sur RDV, du lundi au vendredi de 08h30à 11h30 / de 14h00 à 17h30 et le samedi de 08h45 à 11h00. N° de téléphone : 05-59-65-73-06
  • la mairie de Navarrenx : sur RDV le mercredi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00. N° de téléphone : 05-59-66-10-22
  • la mairie d’Orthez : sur RDV le lundi de 14h00 à 17h00, mardi mercredi et jeudi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 09h00 à 11h00. N° de téléphone : 05-59-69-00-83