Site officiel de la commune de Sauveterre-de-Béarn

Compétences

 

Depuis le 1er janvier 2017, le Béarn des Gaves exerce l’intégralité des compétences obligatoires sur la totalité de son territoire, à savoir :

  • 1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;
  • 2° Actions de développement économique dans les conditions prévues par la loi ;
  • 3° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
  • 4° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

 

À celles-là, viennent s’ajouter des compétences dites « optionnelles », exercées comme actuellement sur les anciens périmètres pendant un an, puis sur l’ensemble de son périmètre au 1er janvier 2018 (sauf si une restitution de la compétence aux communes est décidée) :

  • 1° Protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • 2° Politique du logement et du cadre de vie ;
  • 3° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs, scolaires d'intérêt communautaire ;
  • 4° Action sociale d'intérêt communautaire ;
  • 5° Assainissement ;
  • 6° Création et gestion de maisons de service au public.

Enfin, il convient également d’y adjoindre des compétences dites « facultatives », exercées de manière différenciée et qui devront être harmonisées dans les deux années à venir.