Site officiel de la commune de Sauveterre-de-Béarn

Règles de vie en société

Les propriétaires de chiens se doivent de respecter leur voisinage afin que ce dernier ne subisse pas la gêne occasionnée par les aboiements de leurs chiens.

  • Il est interdit d'abandonner sur la voie publique les détritus d'origine animale
  • Il est interdit de laisser les chiens souiller la voie publique, les pelouses, les plates-bandes des espaces verts et des jardins publics, les aménagements pour les jeux d'enfants.
  • Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal par tout moyen approprié et de les déposer dans la corbeille la plus proche.
  • Les déjections dans les caniveaux se trouvant à l'intérieur des passages piétons et emplacements d'arrêts des véhicules de transport en commun sont formellement interdites.
  • La divagation est interdite sur le territoire communal.
  • Les propriétaires des chiens doivent tenir leurs animaux en laisse sur la voie publique.
  • Les chiens, même accompagnés et tenus en laisse, doivent être munis d'un collier portant le nom et le domicile du propriétaire.

Loi du N° 2008-582 du 20 Juin 2008 dite des "chiens dangereux"

Si vous êtes propriétaire ou détenteur des chiens ci-dessous :

CHIENS DE 1ére CATEGORIE :

  • Stafforshire Terrier (Pit-Bull) * 
  • American Staffordshire Terrier (Pit-Bull) *,
  • Mastiff ou Boerbulls *
  • Tosa *

CHIENS DE 2ème CATEGORIE :

  • Staffordshire Terrier *
  • American Staffordshire Terrier *
  • Tosa *
  • Rottweiler (inscrit ou non au L.O.F.)

* S'ils ne sont pas inscrits au L.O. F.

Vous avez les obligations suivantes :

  • Obtenir un permis de détention du chien
  • Obtenir un permis provisoire de détention du chien au cas où votre chien n'a pas encore l'âge pour une évaluation comportementale
  • Faire faire une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire agréé
  • Obtenir une attestation d'aptitude à détenir le chien
  • Faire une déclaration de morsure par un chien dangereux ou non

De manière générale, pour faciliter la vie en société, chacun est tenu de connaître et de respecter le règlement sanitaire départemental.