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Arrêté créant des "zones de rencontres"

  

 

Arrêté

Réglementation de la circulation, dans l’agglomération de SAUVETERRE DE BEARN

 

Le Maire de la Commune de Sauveterre de Béarn

 

-          Vu le code général des collectivités territoriales,

-          Vu le code de la route,

-         Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont modifié ou complété,

-          Considérant que la sécurité publique et la fluidité du trafic nécessitent parfois une réglementation particulière,

-          Considérant la densité de la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,

 

ARRETE :

 

Article 1er :

A compter du Lundi 21 Décembre 2020, des zones de rencontres seront mises en place. La limitation sera limitée à 20km/h., les piétons et PMR seront autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la propriété sur les véhicules.

Les Rues concernées par ces zones de rencontres sont :

-          La Rue d’Aspis,

-          La Rue Muthular,

-          L’Avenue Jean Récapet,

-          La Place Royale,

-          La Rue Pannecau,

-          Le Chemin Loustaou,

-          La Rue St André,

-          La Rue Léon Bérard.

 Article 2ème :

La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (4ème partie – Signalisation de prescription).

La fourniture, la pose et la maintenance de cette signalisation seront sous la responsabilité de la commune de SAUVETERRE DE BEARN.

Article 3ème :

Le présent arrêté abroge les dispositions antérieures relatives aux limitations de vitesse sur les routes mentionnées ci-dessus.

Article 4ème :

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5ème :

Ampliation du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et sur les lieux sera adressée à :

            -M. le Préfet des Pyrénées Atlantiques, Direction Départementale des territoires et de la mer, Unité Sécurité routière, Gestion de Crise,

            - Mme. l’Adjudante de Brigade de Gendarmerie de Sauveterre de Béarn,

            - M. le président du Conseil Départemental, Direction Générale Adjointe du Patrimoine et des Infrastructures Départementales,

            - M. le Chef de Centre de Secours de Sauveterre de Béarn,

            - Mme la Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves

            chargés en ce qui les concerne de veiller à son application.

 

                                                     Fait à Sauveterre de Béarn le 18 Décembre 2020

 

                                                                                                   Le Maire,

                                                                                               Jean LABOUR