La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le 18 décembre 2024 à 18h30 en Mairie de Sauveterre-de-Béarn.
Ordre du jour :
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 31 octobre 2024
2. Assainissement :
-fixation du tarif redevance assainissement 2025
-fixation du tarif redevance 2025 pour l’utilisation de la fosse de dépotage
-fixation du tarif de location du hangar de stockage des boues
3. Fixation tarifs cantine et garderie
4. Proposition tarifaire du Collectif Trois-Tiers pour l’aménagement transitoire des Hangars
5. Autorisation de signature pour la prestation de l’APGL pour le dossier d’enquête publique et la rédaction d ‘acte dans le cadre de l’incorporation d’office de l’impasse du Tan dans la voirie communale
6. Adhésion à la convention de participation du CDG64 pour la Protection Sociale Complémentaire-Prévoyance
7. Suppressions d’un poste d’ATSEM et d’un poste d’adjoint d’animation
8. Mise en place des frais de déplacement pour les agents
9. Autorisation de signature pour la convention bilatérale de gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux 2024-2026 entre la commune de Sauveterre et l’Office64 de l’Habitat
10. Approbation du Compte-Rendu Annuel d’Activités de Concession 2023 de la SEPA
11. Décisions modificatives de crédits au budget général et au budget photovoltaïque des Hangars
12. Occupation de locaux communaux
13. Devenir de la Maison Bérard
14. Convention de mise à disposition des locaux scolaires pour le centre de loisirs
15. Questions diverses