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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/2021

Le Conseil Municipal se réunira en séance le lundi 30 août  2021 à 18H30 en mairie salle Nord.

ORDRE DU JOUR

 

 

1.      Approbation du Procès-Verbal de la séance du 24 juin et désignation d’un secrétaire de séance

2.      Approbation du zonage d’assainissement et des eaux pluviales après enquête publique

3.      Réorganisation du service administratif

4.      SDEPA :

a.      Adhésion au service de conseil en énergie partagé

b.      Travaux avenue du stade – affaires n° 19EF036, 20TE040 et 20EP028

5.      Toiture des hangars rue Pasteur Rennes : demande de subvention au titre du fonds friche

6.      Patrimonialisation des monuments aux morts

7.      Retour d’information sur le terrain n° 17 à la ZAC de Coulomme pour suite à donner

8.      Demande de l’association Patounes de chats

9.      Demande du restaurant de la Légende

10. Validation de l’emploi en contrat d’apprentissage

11. Recrutement d’un agent ATSEM sur un poste vacant pour cause de décès

12. Départ en retraite de l’agent en charge de l’entretien des locaux de la Mairie

13. Création de la Société Publique Locale des Pyrénées-Atlantiques : proposition de souscription

14. Informations diverses :

a.      Compte-rendu du conseil d’administration du Collège Saint-Joseph

b.      Suites aux demandes de subventions au titre des intempéries 2018 et 2019

c.      Bilan des instructions temporaires des CU d’information par le service d’urbanisme intercommunal

d.      Vente aux notaires

e.      Défaut d’entretien de terrain et mise en sécurité d’un immeuble

15. Questions diverses