Madame, Monsieur,
Le contexte législatif actuel conduit les communes à réduire fortement leur consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et à intégrer ces objectifs de sobriété foncière dans leur document d’urbanisme.
Afin de satisfaire à cette obligation règlementaire, les élus du territoire ont opté pour l’élaboration d’un PLUi (plan local d’urbanisme à l’échelle intercommunale). Dans le cadre des obligations légales relatives à son élaboration, la CCBG souhaite mettre en place un registre légal de concentratrion du public au sein de chaque commune et des trois permanences de la Collectivité, dont Sauveterre-de-Béarn.
Ce registre a pour but de consigner toutes les questions, observations ou remarques des habitants sur l’élaboration du PLUi. Il sera sera accessible aux administrés, à l'accueil de la mairie, durant toute l'élaboration du document.
Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vous pouvez nous écrire à concertation.plui@ccbearndesgaves.fr
Démarches administratives