Site officiel de la commune de Sauveterre-de-Béarn

Résultats de recherche

85 résultat(s):

Carte Identité : Changement de procédure depuis le 15 mars 2017 : A compter du 15 mars 2017, les conditions de recueil des demandes en mairie seront désormais identiques pour les cartes d'identités...

Comment obtenir des copies d’actes d’état-civil ? La demande est à effectuer auprès de la mairie qui a dressé l’acte (mairie du lieu de naissance, du lieu de mariage ou du lieu de décès). Sur...

Le recensement militaire : Tout français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Les...

P.L. U. de SAUVETERRE DE BEARN - Règlement - Modification du P.L.U. Page 1 sur 8 1 P.L.U. Commune de SAUVETERRE DE BEARN REGLEMENT Dossier d'Approbation du P.L....

demande de carte Coller votre photo Nom Prénom Adresse : N° Code postal Rue Ville Téléphone Portable E-mail Date de naissance Votre situation q 26 ans et plus q 25 ans et moins* * q...

Résultats de la recherche : 66 à 70 sur 85

8 9 10 11 12 13 14 15 16 17