• URL : fileadmin/commune_sauveterre-de-bearn/uploads/5_formalites-administratives/5-5_urbanisme/plu_carte_2010.pdf
• Score : 0,66
• Date : 15-09-11
• Percental score : 10 %

... Nh : Changement de destination de certains bâtiments en zone agricole (article L123-3-1 du Code de l'Urbanisme) Espace libre protégé à conserver ou à créer (relevé effectué en janvier 2003 ) A Espace Boisé...

• URL : fileadmin/commune_sauveterre-de-bearn/uploads/1_la-commune-de-sauveterre/1-6_le-conseil-municipal/29.03.2016--.pdf
• Score : 0,27
• Date : 15-03-17
• Percental score : 4 %

... aucune dépense d'équipement pour cette dernière. Il expose que, en raison des dispositions du Code de l'urbanisme, ce sont les communes qui bénéficient de la taxe d'aménagement levée sur ces réalisations alors que la...

• URL : fileadmin/commune_sauveterre-de-bearn/uploads/1_la-commune-de-sauveterre/1-6_le-conseil-municipal/22.02.2017.pdf
• Score : 0,25
• Date : 28-03-17
• Percental score : 4 %

• URL : fileadmin/commune_sauveterre-de-bearn/uploads/1_la-commune-de-sauveterre/1-6_le-conseil-municipal/08.06.2017.site.pdf
• Score : 0,23
• Date : 19-10-17
• Percental score : 3 %

...al que la Commune de Sauveterre-de-Béarn a prescrit le 28 juin 2002 l’établissement d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du 26 mars 2005. Ce PLU a fait l’objet d’une mise à jour en date du 6 octobre...

• URL : fileadmin/commune_sauveterre-de-bearn/uploads/1_la-commune-de-sauveterre/1-7_services-municipaux/1-8-3_communication-vie-locale/Livret_Accueil_2018_Commune_Sauveterre-.pdf
• Score : 0,22
• Date : 26-03-18
• Percental score : 3 %

... HEROU Gérard COUSTARD Philippe LAULHE Assainissement – Travaux – Voirie - Développement durable – Urbanisme - Logement Daniel CAMPET Membres Alain BOURREZ Florent HEROU Gérard COUSTARD Gestion et entretien des...