• URL : fileadmin/commune_sauveterre-de-bearn/uploads/1_la-commune-de-sauveterre/1-6_le-conseil-municipal/1-7-2_compte-rendus-des-conseils-municipaux/cr_conseil-municipal_2015-12-22.pdf
• Score : 0,20
• Date : 20-01-16
• Percental score : 3 %

...ardés perdraient, si la loi était votée en l’état, leur identité, fondue dans un simple Plan Local d’Urbanisme (PLU) dit « patrimonial ». L’urbanisme deviendrait de compétence intercommunale. C’est mal connaître le...

• URL : fileadmin/commune_sauveterre-de-bearn/uploads/1_la-commune-de-sauveterre/1-6_le-conseil-municipal/15.12.2016.pdf
• Score : 0,19
• Date : 15-03-17
• Percental score : 3 %

...vention de transition pour la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme: Avec la création de l’intercommunalité « Béarn des Gaves » qui comptera un nombre d’habitants supérieur à...

• URL : fileadmin/commune_sauveterre-de-bearn/uploads/1_la-commune-de-sauveterre/1-6_le-conseil-municipal/1-7-2_compte-rendus-des-conseils-municipaux/cr_conseil-municipal_2015-06-09.pdf
• Score : 0,17
• Date : 11-06-15
• Percental score : 2 %

...ur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de lancer une révision du Plan Local d’Urbanisme pour répondre à la demande à la fois de propriétaires de parcelles souhaitant obtenir des certificats...

• URL : fileadmin/commune_sauveterre-de-bearn/uploads/5_formalites-administratives/5-5_urbanisme/plu_reglement_2012.pdf
• Score : 0,15
• Date : 16-11-16
• Percental score : 2 %

... U. de SAUVETERRE DE BEARN -Règlement-1fodification du P.L.U. Page 4 SUl' 81 PREAMBULE CODE DE L'URBANISME Articles R.123·4 « Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones...

• URL : fileadmin/commune_sauveterre-de-bearn/uploads/1_la-commune-de-sauveterre/1-6_le-conseil-municipal/1-7-2_compte-rendus-des-conseils-municipaux/07.08.2018.pdf
• Score : 0,13
• Date : 05-10-18
• Percental score : 2 %

...ORISE Mr le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier. Question n°2 : Avenant à la convention d’urbanisme avec la CCBDG Par convention du 26 décembre 2017, la Commune et la Communauté de Communes du Béarn...