Site officiel de la commune de Sauveterre-de-Béarn

Recensement

Le recensement militaire :

Tout français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Les jeunes français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

Les pièces à fournir : un justificatif de domicile, une pièce d'identité, livret de famille.

A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Le recensement permet également l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

En cas de perte ou de vol de l’attestation, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national de Pau.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de situation.

En cas d'absence de recensement dans les délais, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.