• Le 08 novembre 2024

Vous avez un projet de construction immobilière ?

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 Étapes indispensables

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• Le 29 octobre 2024

1- Arrêté municipal ouvrant l'enquête

2- Délibération lancement modification du PLU

3- Notice de présentation

4- Règlement PLU

5- Document graphique Sauveterre-de-Béarn

6- Textes enquête publique

7- Liste PPA com enq

8- Analyse avis PPA

9- Délibération d'avis du Conseil Municipal sur le PDA...

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• Le 24 octobre 2024

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra jeudi 31 octobre 2024 à 18h30 en Mairie.

Ordre du jour :

1.     Approbation du Procès-Verbal de la séance du 04 Octobre 2024

2.     Avis sur le Périmètre Délimité des Abords avant lancement de l’enquête publique

3.     Proposition du...

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• Le 22 octobre 2024

Par arrêté du 17 octobre 2024, le Maire de la Commune de Sauveterre-de-Béarn a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme et du Périmètre Délimité des Abords.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

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• Le 18 octobre 2024

Arrêté d'ouverture d'enquête publique : modification du PLU et du Périmètre Délimité des Abords

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