Site officiel de la commune de Sauveterre-de-Béarn

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Conseil Municipal le 13 Décembre 2017 à 18h30

Ordre du jour :

 

1-      Fixation du tarif de la redevance assainissement 2018

2-      Fixation des tarifs de la redevance 2018 pour l’utilisation de la fosse de dépotage

3-      Fixation des...

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Tous à vos postes pour recevoir la TNT, le 23 janvier 2018

Pour être prêt le 23 Janvier 2018:

 

-En amont du 23 janvier, en habitat collectif, assurez-vous que le gestionnaire de l'immeuble a bien anticipé la réalisation de travaux d'adaptation de...

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Transfert du PACS en mairie

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré depuis le 1er novembre 2017 à l'officier de l'état civil de la mairie.

Rappel : Le Pacs est un contrat conclu entre deux...

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